CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les prix indiqués sur le site ConserverieDavin.com sont de prix TTC hors frais de livraison.Paiement Sécurisé
Le système de paiement est sécurisé par la solution e-Transaction du Crédit Agricole. Lorsque vous saisissez vos informations confidentielles, vous êtes sur une connexion sécurisée avec notre partenaire bancaire.

Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur www.conserverie-davin.com, le site internet de la SAS Conserverie Davin. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La Conserverie Davin se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – COMMANDE - VALIDATION
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Je confirme ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.conserverie-davin.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.conserverie-davin.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La Conserverie Davin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Tous nos produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, La Conserverie Davin vous en informera par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours – 72 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 – DELAIS DE TRAITEMENT – LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi ou vendredi inclus.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h – 3 jours ouvrés, à réception de la commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste ou le transporteur.
La Conserverie Davin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste ou au transporteur, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Etendue territoriale : les colis sont envoyés dans toutes les régions françaises de Métropole.
Livraison par colissimo ou par transporteur.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous les retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

1. le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
2. le produit est retourné parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.
3. le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Conserverie Davin : remboursement du produits, des d’envoi et de retours éventuels.

Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Passé ce délai de sept (7) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Coordonnées pour les retours :
E-mail : boutique@conserverie-davin.com
Courrier : Conserverie Davin, retour des colis, 648 av. des marchés, 84 200 Carpentras

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D’EMBALLAGE, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT
Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’emballages, de traitement et de transport se décompose de la façon suivante :
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => 8 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 6 kg => 10 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 10 kg => 12 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 15 kg => 14 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 15 et 20 kg => 16€ TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 20 et 50 kg => 18 € TTC,
-Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 300 € TTC.

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous à boutique@conserverie-davin.com ou au 04 90 63 40 90

ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Le règlement des achats s’effectue en ligne uniquement par cartes bancaires. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le site www.conserverie-davin.com fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations bancaires vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées le plus efficacement possible.

ARTICLE 8- CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Conserverie Davin attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
E-mail : boutique@conserverie-davin.com
Courrier : Conserverie Davin, 648 av. des marchés, 84 200 Carpentras

Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de la Conserverie Davin. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Lors de lancement de nouveaux produits, vous serez susceptible de recevoir ces informations. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment en faire la demande en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à :
E-mail : boutique@conserverie-davin.com
Courrier : Conserverie Davin, 648 av. des marchés, 84 200 Carpentras

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Règlement des litiges : notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : boutique@conserverie-davin.com
Courrier : Conserverie Davin, 648 av. des marchés, 84 200 Carpentras

ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce d’Avignon.